Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société SUR LE QUAI,
Siret :
Siége social : 32 Avenue du Général Leclerc, 25 600 Sochaux
Téléphone : 03.81.97.35.44
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Sur le Quai http://www.surlequai.com
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La société « Sur Le Quai « s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée d’un code ou d’un identifiant ainsi que d’un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d’un code ou identifiant devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sur le Quai et l'utilisateur.
La société Sur le Quai s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Sur le Quai s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Sur le Quai se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 03.81.97.35.44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du mardi au samedi de 10h à 18h.
LA LIVRAISON
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut nous contacter par téléphone au 03.81.97.35.44 ou par mail : info@surlequai.com pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
L’utilisateur doit :
-posséder un compte Sur le Quai,
-passer une commande d'articles disponibles,
A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
La livraison se fait par le service « Colissimo 48H » qui est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Soit entre 2 à 3 jours ouvrables.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
- par Pay-Pal
. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir pour remboursement de la différence.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à nous contacter au 03.81.97.35.44.
RESPONSABILITE
La société Sur le Quai a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Sur le Quai s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Sur le Quai. En revanche, la responsabilité de Sur le Quai ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Sur le Quai ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Sur le Quai se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Sur le Quai, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Sur le Quai, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Sur le Quai
Sur le Quai met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type Pay-Pal.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse ou l ' une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
